Pour plus d'informations, retrouvez toutes les conditions générales de vente sur le site de l'atelier Gourmand.
En vigueur au 17/12/2021Article 1 : ObjetLes présentes conditions générales de vente (“dites CGV”) s'appliquent sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :
tels que proposés par L’atelier Gourmand aux clients non professionnels (dits “le client”) sur le site www.atelier-gourmand.fr ou sur place à l'atelier Gourmand. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.atelier-gourmand.fr et prévaudront sur tout autre document. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la commande en ligne sur le site www.atelier-gourmand.fr. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constitue la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. Ces CGV ne s'appliquent pas aux prestations sur-mesure ayant fait l'objet d'un devis. Article 2 : PrixLes cours de cuisine sont fournis aux tarifs en vigueur et figurant sur le site www.atelier-gourmand.fr lors de l’enregistrement de la commande par le client. Ils sont décrits de manière précise. Les prix sont exprimés en euros et TTC. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais.
Article 3 : CommandeIl appartient au client de sélectionner sur le site www.atelier-gourmand.fr les services qu’ils désirent commander selon les modalités suivantes :
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement tout erreur. Toute commande passée sur le site www.atelier-gourmand.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le prestataire et le client. Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 : Conditions de paiementLe prix est payé par voie sécurisée par carte bancaire. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire. Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas la totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 5 : Fourniture des prestationsLes services commandés par le client seront fournis selon les modalités suivantes :
Le bon cadeau sera adressé au client :
- le client réserve un cours de cuisine et le paye La durée validité des bons cadeaux ou des cours de cuisine est précisée lors de la passation de la commande. Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site Internet. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité des cours de cuisine ainsi que leurs prix est précisée sur le site Annulation d'un cours de cuisine du fait de L’atelier Gourmand L’atelier Gourmand se réserve le droit d’annuler une session par manque d’effectif ou cas de force majeure. Les Clients seront immédiatement informés et un report de l’inscription sur une autre session sera proposé, dans la limite de la validité du cours de cuisine acheté. Annulation d'une réservation d'un cours de cuisine du fait du client - Si la demande d'annulation ou de modification d'une réservation d'un cours de cuisine est formulée par écrit par le client plus de 3 jours avant la séance : un report de l’inscription sur une autre session sera proposé, dans la limite de la validité du cours de cuisine acheté. Aucun remboursement ne peut être demandé. - Si la demande intervient moins de 3 jours avant la date du cours de cuisine : la modification ou l'annulation ne sont plus possibles. Aucun remboursement ne peut être demandé. Achat d'un bon cadeau Les bons cadeaux sont valides dans l'atelier Gourmand de la ville choisie. Ils ne peuvent être transférés dans une autre ville. Aucun remboursement ne peut être demandé.
Article 6 : Responsabilité du prestataireL’atelier Gourmand s’engage à fournir des cours de cuisine conformes aux descriptions présentes sur les supports de communication réalisés par ses soins. Néanmoins, aucun résultat mesurable n’est garanti. Le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 7 : Données personnellesLe client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services. Ces données personnelles sont collectées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de service. Les données collectées sont les suivantes :
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du prestataire et de ses salariés. Le responsable du traitement des données est le prestataire au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel est Claire LEHAY, contact@atelier-gourmand.fr. Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires. Le prestataire conservera ses données pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. Le prestataire met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site www.atelier-gourmand.fr disposent des droits suivants :
Le responsable doit apporter une réponse dans un délai d’un mois maximum. Le client est informé qu’en cas de refus, il peut faire une réclamation auprès de la CNIL ou saisir une autorité judiciaire. Le client peut se désabonner des mails à caractères informatifs et publicitaires qu’ils recevraient du partenaire, à tout moment, en suivant le lien de désinscription.
Article 8 : Propriété intellectuelleLe contenu du site www.atelier-gourmand.fr est la propriété d’Atelier Gourmand Franchise et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Article 9 : Droit applicableLes présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Article 10 : LitigesConformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond. |